Article 1 :            Objet

Article 2 :            Articles – Prix

Article 3 :            Enregistrement et validation de la commande

Article 4 :            Paiement

Article 5 :            Livraison

Article 6 :            Droits de rétractation et retours

Article 7 :            Echanges

Article 8 :            Garanties légales

Article 9 :            Services clients

Article 10 :          Protection des données personnelles

Article 11 :          Responsabilité

Article 12 :          Propriété intellectuelle

Article 13 :          Durée

Article 14 :          Stipulations diverses

Article 15 :          Loi applicable

INTRODUCTION :

Les  Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :

La société PEARL

SARL  LAUSALE au capital de 5 000 euros

Dont le Siège Social est situé 24, rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro

N° TVA intracommunautaire  FR 96483 830 790

Tel : + 33 4 91 76 44 05

Fax : + 33 4 91 76 44 05

Courriel : laurence@pearl-marseille.fr

Ci après dénommée « PEARL »

D’une part,

Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de commerce électronique de PEARL,

Ci après dénommée l’Acheteur

D’autre part.

Pour que les Conditions Générales de Vente soient appliquées, il est convenu que PEARL et l’Acheteur seront dénommés individuellement « Partie » et « Acheteur ».

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Acheteur.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3 ci-dessous constitue une signature électronique , qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite  et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction aucune à l’ensemble des ventes conclues par PEARL auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits mis en vente en ligne sur le site.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site  et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PEARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions. L’accès au site s’effectue dans les conditions normales de connexion à internet sans aucun surcoût de connexion.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, uniquement à raison des relations commerciales que les parties établissent sur Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits du site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés  ayant leur siège social en France

Article 2 : Articles – Prix

2.a Articles

Les produits proposés à la vente par PEARL sont ceux figurant sur le site.

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs de PEARL ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courriel dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de Pearl. L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués par PEARL, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.b. Informations sur les articles :

Pour chaque article en vente sur le site, PEARL s’engage à fournir une fiche descriptive détaillée. PEARL met tout en œuvre pour procurer au client un maximum d’informations lui permettant de connaitre les articles avant d’enregistrer leurs commandes.

Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou des omissions apparaissaient, la responsabilité de PEARL ne saurait être engagée.

Les descriptifs des articles ainsi que les photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Acheteur, les couleurs apparaissant sur les photos des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles.

Pour le cas où l’acheteur constaterait une quelconque erreur ou une omission dans les descriptifs des articles, il peut aussi prendre contact avec le Customer Service pour lui en rendre compte. PEARL s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

2.c. Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC ; ils tiennent compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA  sauf erreur de typographie ou omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et serront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

PEARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur  au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.

Les descriptions, prix mentionnés sur le site de PEARL sont exacts, mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un article que vous avez commandé, vous en serez informé dès que possible et nous vous donnerons la possibilité d’annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n’arrivons pas à vous joindre, la commande sera automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé, de même que si vous annulez la commande.

Article 3 : Enregistrement et validation de la commande

3.a Navigation au sein du site

L’acheteur peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par PEARL sur son site. L’acheteur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.b Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.

Cette inscription s’opère en deux temps :

Dans un premier temps, l’acheteur ouvre un compte en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « ouvrir un compte ». PEARL adresse alors à l’Acheteur un courriel pour l’informer de la création de son compte et pour l’inviter à cliquer sur le lien de confirmation et d’activation de son compte.

Dans un second temps, une fois son compte activé, l’acheteur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « s’identifier ». Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « mon compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son numéro de téléphone et son adresse postale.

PEARL garantit la confidentialité des données transmises après la saisie du mot de passe. L’acheteur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte du mot de passe, l’acheteur devra contacter PEARL  dans les meilleurs délais pour qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’acheteur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » affiché dans la section « s’identifier ». Un  formulaire de création d’un  nouveau mot de passe lui sera envoyé par courrier électronique.

A la création de son compte, l’acheteur pourra autoriser PEARL à lui envoyer par courrier électronique ses invitations aux ventes privées.

3.c. Enregistrement de la commande

L’Acheteur passe sa commande via une connexion internet lui permettant de naviguer sur le site . Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et descriptifs des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste des pays de destination autorisée par PEARL.

Si l’acheteur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et cliquera sur « ajouter au panier ».

A tout moment, l’acheteur pourra :

–          Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur « mon panier »

–          Poursuivre sa sélection d’articles en cliquant sur « continuer les achats »

–          Terminer sa sélection d’articles et les commander en cliquant sur « Paiement »

Pour commander les articles sélectionnés dans son panier, l’acheteur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe  s’il a déjà créé son compte chez PEARL, soit dans le cas contraire, en remplissant le formulaire dans la section « ouvrir un compte ».

L’acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client  (adresse de courrier électronique et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’acheteur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de la commande apparait à l’écran, précisant la nature, la quantité et le prix du ou des articles retenus par l’acheteur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

PEARL ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.d. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier pourra cliquer sur « paiement » afin de confirmer sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’acheteur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

–          Le nom du titulaire de la carte bancaire

–          Le numéro de la carte bancaire

–          La date d’expiration

–          Le numéro cryptogramme (trois derniers chiffres au verso de la carte bancaire)

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 4 ci-dessous, l’acheteur sera alors basculé automatiquement vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé . A aucun moment, les données bancaires de l’acheteur ne transitent sur le système informatique de PEARL .  La responsabilité de PEARL ne saurait être engagée.

L’Acheteur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande. Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de PEARL , eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Dès que la commande a été passée, un email accusant réception de celle-ci est envoyé. Cet email confirme que votre commande est enregistrée sur le site mais ce n’est en rien une confirmation définitive. La commande est confirmée lors de l’envoi par email du numéro de suivi de votre colis.

3.e. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire, avec la fourniture de son numéro de carte, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par courriel, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la  par l’commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties ainsi qu’une estimation de la date de la mise en expédition.

PEARL recommande à l’acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de PEARL. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.

Article 4 : Paiement

4.a Montant de la commande

Le montant dû par l’acheteur  est indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courriel.

4.b. Modes de paiement

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l’étranger par Carte bleue visa, Mastercard, American Express.

Concernant un paiement par American Express, pour des raisons de sécurité, les copies recto verso de la carte utilisée lors de l’achat ainsi que celles de la carte d’identité de l’acheteur  seront demandées pour confirmer la commande.

4.c. Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, PEARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas 1) de litige existant avec l’acheteur 2) de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur 3) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire 4) de non paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de PEARL ne saurait être engagée.

4.d. Délai de paiement

Lorsque l’acheteur paie avec une carteà débit immédiat , le compte bancaire de l’acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différée, le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

4.e. Condition exceptionnelle

PEARL a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnés bancaires pour passer une commande sur son site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à PEARL  une copie recto verso de sa pièce d’identité  ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception et la vérification  des pièces expédiées, PEARL se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception des documents non conformes.

Seuls les clients ayant effectué une commande d’un montant supérieur à un montant défini par PEARL devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l’enregistrement de leur commande, l’acheteur concerné recevra un courriel du Customer Service.

Article 5:  Livraison

5.a. Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition  d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de   réception par Mademoiselle PEARL des articles qui composent la commande. En aucun cas, il ne pourra être opposable mais en cas de retard inhabituel un courriel sera envoyé à l’acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24 et 48 h ouvrés. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

En pratique les commandes sont expédiées à partir de PEARL Marseille, France, du lundi au vendredi de 10h à 17h. Les commandes passées le vendredi soir, le samedi et dimanche seront traitées le lundi matin.

5.b. Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement, PEARL ne livre pas à des adresses postales.

PEARL décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des articles durant le transport.

5.c. Livraison

PEARL propose plusieurs modes d’expédition suivant l’adresse de livraison et vos préférences :

  • Chronoposte
  • Collisimo
  • DHL
  • UPS

Les colis sont également livrés sous deux jours ouvrables en France (colissimo) et 5 jours ouvrables en Europe et à l’international (Fedex) suivant leur date d’expédition. Si l’acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boite aux lettres du destinataire. En cas de livraison par colissimo, l’acheteur muni d’une pièce d’identité devra ensuite réclamer son colis au bureau e poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux semaines. En cas de livraison par DHL, l’acheteur devra contacter DHL pour convenir d’un rendez vous, le colis devant être obligatoirement remis en main propre.

A la livraison du produit, l’acheteur doit obligatoirement déballer le produit  en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie concernant la livraison  (emballage abîmé, produit manquant, abîmé ou cassé) l’acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison co signé par le transporteur.

L’acheteur doit ensuite impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à PEARL le jour même de la livraison via le formulaire de contact du site présent dans son compte client. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part de l’acheteur signifient que le produit livré est satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Dans le cas où l’acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné chez PEARL, qui proposera alors à l’acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois au tarif d’un nouvel envoi. Si l’acheteur ne souhaite pas être relivré, il sera remboursé de la valeur de l’article commandé moins les frais d’envoi ainsi que les frais de retour engendrés.

5.d. Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage  ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis s’il s’agit d’une livraison en colissimo ou contacter DHL, muni du numéro de suivi de colis disponible dans so compte client ainsi que dans le courriel de confirmation qui lui a été envoyé lors de l’expédition du colis.

Si le transporteur ne retrouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Customer Service  de PEARL.

Le Customer Service ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’acheteur recevra un courriel lui précisant qu’une enquête a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera expédié à l’acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, PEARL procèdera au remboursement du montant total de la commande.

5.e. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. PEARL n’est pas tenue d’informer l’acheteur des taxes ou droits de douane  applicables au pays de livraison. Pour les connaitre, il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5.f. Frais de livraison

Destination                       Transporteur                    Prix                       Livraison

France                               Colissimo                            8 E                        1-2 jours ouvrables

Europe                               DHL                                     15 E                       5-7 jours ouvrables

Amérique                           DHL                                     25 E                       7-10 jours ouvrables

Reste du monde              DHL                                      25 E                       7-10 jours ouvrables

Pour toutes les commandes supérieur à 500 euros d’achats, la livraison est gratuite dans le monde. 

5.g. Articles défectueux

Si malgré tout le soin apporté par PEARL au moment de la préparation de la commande, l’un des articles livrés devait s’avérer défectueux, l’acheteur disposera d’un délai de 7 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Pour que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être notifié au Customer Service qui lui délivrera alors une autorisation de retour.

Le colis accompagné de l’autorisation de retour devra être retourné, suffisamment affranchi à l’adresse communiquée par le Customer Service.

responsabilité. Si les conditions ci-dessus sont remplies, PEARL procedera alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits défectueux et des frais de port liés aux produits dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par PEARL.

Article 6 : Droits de rétractation et retours

Tout acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient caduc.

Dans ce délai de 14 jours, l’acheteur doit contacter le Customer Service PEARL afin d’obtenir une autorisation de retour.

L’acheteur dispose alors d’un délai supplémentaire de 7 jours pour retourner à ses frais le ou les articles qu’il a commandé (s) s’ils ne lui donnent pas satisfaction.

Ce délai court à compter du jour d’obtention du courriel d’autorisation de retour.

Les articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine à l’adresse donnée par le Customer Service. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente soit :

–          Non portés

–          Non salis

–          Non lavés

–          Non repassés

–          Pliés dans leur emballage d’origine

–          Avec le tag de PEARL accroché à l’article.

Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires et du numéro de retour fourni par PEARL. Les frais et risques liés au retour de l’article sont à la charge de l’acheteur. Si l’article est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par PEARL.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, et pour les produits retournés qui seraient incomplets, abîmés ou salis, PEARL se permettra de refuser de rembourser les produits retournés.

Tout colis retourné à l’adresse donnée par le Customer Service et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, PEARL remboursera l’acheteur dans les 14 jours maximum à compter de la date de réception du colis par PEARL, à l’exception des frais d’expédition et des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. PEARL recommande donc de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou colissimo pour la France et DHL pour l’Europe et le reste du monde.

Si votre commande a été envoyée en dehors de l’union européenne, veuillez mentionner qu’il s’agit d’un retour pour non-conformité sur le bordereau de livraison. Les taxes de vente et de dédouanement seront à votre charge et seront déduits de votre remboursement.

LES PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES

LES MAILLOTS DE BAIN NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES

Article 7 : Echanges

L’acheteur peut demander un échange de tout ou partie des articles de sa commande dans un délai maximal de 14 jours. Cet échange pourra consister en un échange de taille sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’acheteur.

Pour un échange, l’acheteur doit suivre la même procédure que pour un retour, le montant des nouveaux frais de port restant à sa charge.

Les conditions de retour des articles dans le cadre d’un échange sont les mêmes que celles demandées pour un retour simple.

Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande.

Les avoirs obtenus suite à un retour doivent être utilisés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’achat.

Article 8 : Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2005 136 du 17 février 2005, les articles du code civil précités ainsi que les articles du code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

Reproduction des articles L 211 4 et L 211 12 du Code de la Consommation

Article L 211 4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat.

Article L 211 5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

–          Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

–          Présenter les qualités qu’un acheteur peut attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant , notamment dans la publicité et l’étiquetage.

–          Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre  tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211 12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil. 

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 : Services Clients

Le Service client de PEARL est à votre disposition de 10h à18h (CET) du lundi au vendredi au numéro suivant : + 33 4 91 77 44 05 ou par courriel à l’adresse suivante : laurence@pearl-marseille.fr

Article 10: Protection des données personnelles

10.a. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement, et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

10.b. Cookies

Les seuls cookies que PEARL créent sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion du site.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de PEARL est strictement limitée au montant de la commande de l’acheteur.

L’implication de PEARL ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’un réseau internet.

PEARL ne peut être en aucun cas tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

Pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site, PEARL n’a qu’une obligation de moyen.

PEARL ne pourra être tenue responsable de tous dommage matériel, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.

La responsabilité de PEARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jaçente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets, ils sont la propriété exclusive de PEARL.

Les marques de PEARL et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de PEARL est donc prohibée au titre de l’article L 713 2 du code de la propriété intellectuelle.

Tout acheteur ou visiteur du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable de PEARL.

PEARL ne saurait être responsable de l’accès par l’acheteur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Article 13: Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par PEARL.

Article 14 : Stipulations diverses

14.a. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.b. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

14.c. Force majeure

PEARL ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ces obligations , au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un evènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale  ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les evènements remplissant les critères  fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En présence d’un evènement constitutif  de force majeure, PEARL en avisera l’acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet evènement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au délà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, PEARL pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant dans un délai de 30 jours.

Article 15: Loi applicable 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.